Les statuts

I. BUT, PRINCIPES ET COMPOSITION

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION, DURÉE ET CADRE JURIDIQUE

Dans le cadre des dispositions de la Constitution, des lois et règlements en vigueur, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association politique sénégalaise dénommée « DOXAL SENEGAAL » dont le sigle est DS.

Le siège social est à Dakar. Il peut être transféré par décision du bureau exécutif.

Le parti DOXAL SENEGAAL est créé pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 – OBJET

DOXAL SENEGAAL est un mouvement politique républicain, démocratique, progressiste, africain, et soucieux d’apporter un nouveau cadre de pensée et d’action dans la vie politique sénégalaise.

A ce titre :

Il s’attache à promouvoir les principes et idéaux de la république et de la démocratie ainsi que les valeurs progressistes, au premier rang desquels la liberté, l’émancipation et la protection des individus, l’égalité des chances, l’égalité des femmes et des hommes, la solidarité, les libertés économiques et la cohésion des territoires, urbains et ruraux ;
Il fait de l’appartenance du Sénégal à l’Union Africaine un principe essentiel, au service de la paix et du développement humain, culturel, économique et social ;
Il promeut le rôle du Sénégal sur la scène internationale comme pays des droits de l’homme ;
Il place la transition écologique et solidaire au cœur de son projet collectif, et la promeut dans son action locale, nationale, africaine et internationale ;
Il participe au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société ainsi qu’au dialogue entre ces acteurs ;
Il entend contribuer à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses formes, y compris par le biais d’activités associatives ;
Il s’attache à replacer les citoyens au cœur de l’engagement politique. Il contribue au débat démocratique par tous les moyens et construit une force de propositions et de conviction.
Il s’assure que la diversité et le pluralisme des idées exprimées sont respectés ;
Il présente des candidats aux élections nationales, territoriales et africaines.

ARTICLE 3 – PRINCIPES D’ACTION

DOXAL SENEGAAL poursuit ses buts en veillant à respecter les principes d’action suivants :

la vie politique est l’affaire de tous les citoyens. DOXAL SENEGAAL s’attache faciliter en son sein l’accès aux fonctions électives et promeut les idées visant à limiter les freins à l’entrée dans la vie politique et à l’engagement citoyen ;
les comités locaux constituent le socle fondamental de DOXAL SENEGAAL et en forment la culture. Ils bénéficient d’une liberté d’action, dans le cadre des présents statuts ;
les responsables de DOXAL SENEGAAL et les élus qui en sont issus visent, dans leur action, à renforcer la confiance des citoyens dans la vie publique et agissent avec probité. DOXAL SENEGAAL promeut la transparence, dans le respect des droits des personnes ;
les fonctions politiques au sein des organes et des instances dirigeantes visées dans les présents statuts ne donnent pas lieu à une rémunération ;
l’exercice des responsabilités politiques pouvant être exercées au sein de DOXAL SENEGAAL est limité dans le temps ;
la parité entre les femmes et les hommes est un principe qui guide l’accès aux responsabilités au sein de DOXAL SENEGAAL et aux mandats électifs ;
les instances de DOXAL SENEGAAL font une place importante aux adhérents qui n’exercent pas de mandat électif ;
DOXAL SENEGAAL s’inscrit dans une démarche d’utilité. Les actions et les moyens mis en œuvre sont au service de ses buts, de l’engagement de ses adhérents, et plus largement de la société ;
DOXAL SENEGAAL se saisit de toutes les opportunités offertes par les outils numériques pour faire vivre le débat d’idées et la démocratie en son sein ;
DOXAL SENEGAAL est un lieu d’émancipation. Il incite les acteurs à s’engager, notamment en étant ouverte sur la société et en favorisant toutes les occasions d’échanges avec des acteurs citoyens, politiques, associatifs, cultuels, économiques ou syndicaux, au niveau national ou international ;
les élus issus de DOXAL SENEGAAL ainsi que tous les adhérents respectent, danseurs prises de position, publiques ou au sein du mouvement, les formes de la courtoisie étude la bienséance républicaines.

ARTICLE 4 – MOYENS

Pour atteindre les buts exposés à l’article 2 et dans le respect des principes énoncés à l’article3, DOXAL SENEGAAL peut notamment :

élaborer un projet d’action publique, que les candidats et les élus issus du mouvements ‘engagent à promouvoir ;
élaborer et mettre en œuvre un programme d’identification et de formation de futurs responsables ;
élaborer et mettre en œuvre des actions visant à renforcer les liens entre les citoyens, compris en s’inspirant des autres acteurs de la société, et notamment les associations, les syndicats et les entreprises ;
agir avec les entités nationales, africaines et internationales progressistes qui poursuivent les mêmes buts, et éventuellement se fédérer avec celles-ci ;
utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, plateformes, applications numériques, comptes de réseaux sociaux, et éventuellement les mettre au service de ses adhérents et de ses comités ;
créer, gérer et accompagner une ou plusieurs publications, journaux et revues ;
organiser évènements, conseil, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, formations et toutes autres activités d’information, de discussion et de débat ;
fédérer, susciter, accompagner voire financer des associations à but non lucratif, des laboratoires d’idées, des fondations ainsi que des entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
recruter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion du mouvement et louer, acheter ou vendre tout bien mobilier et immobilier nécessaire à son action ;
coordonner et promouvoir, dans les conditions et limites fixées par la loi, la réunion des dons nécessaires à l’action du mouvement et à la réalisation de ses buts ;
avoir recours aux instruments financiers, prêts, emprunts, garanties nécessaires à son action, dans les conditions et limites fixées par la loi.

ARTICLE 5 – ADHERENTS ET CHARTE DES VALEURS

Toute personne, sénégalaise ou étrangère, qui partage les buts et les principes d’action de DOXAL SENEGAAL peut demander à en devenir adhérent. L’adhésion n’est pas conditionnée au versement d’une cotisation. Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de DOXAL SENEGAAL (www.doxalsenegaal.com).Les adhérents sont liés par les présents statuts et, dès qu’ils ont été adoptés, par le règlement intérieur ainsi que par la charte des valeurs.

La charte des valeurs est approuvée par le conseil, sur proposition du bureau exécutif. Les adhérents s’engagent à respecter la charte des valeurs dans leurs interventions publiques, au sein du mouvement ainsi qu’éventuellement dans l’exercice de leurs fonctions électives ou gouvernementales.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le mouvement de :

refuser une adhésion si la personne concernée a tenu des propos ou eu des comportements contraires à la charte des valeurs ou si cette adhésion a manifestement pour objectif déporter atteinte aux buts et principes du mouvement ;
demander aux adhérents, à intervalles réguliers, de renouveler leur adhésion au mouvement.

Tout adhérent peut décider de se retirer du mouvement.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le mouvement, notamment celles des adhérents, sont traitées dans le respect de la loi relative à la protection des données personnelles au Sénégal. L’accès aux fichiers de DOXAL SENEGAAL contenant les données personnelles des adhérents est réservé aux seuls responsables du mouvement, et éventuellement aux personnes habilitées à cette fin par ces derniers. Les conditions d’accès à ces fichiers sont précisées par le règlement intérieur.

II. COMITES LOCAUX

ARTICLE 7 – COMITES LOCAUX

Les comités locaux constituent le premier lieu d’échange et d’action de DOXAL SENEGAAL. Les adhérents sont libres de participer ou non à un comité local.

1. Création

Les comités locaux peuvent être créés à l’initiative d’adhérents comme à celle du coordonnateur territorial, selon des modalités pouvant être précisées dans le règlement intérieur. Les comités locaux accomplissent leurs missions sur un territoire donné. Ils n’ont pas de caractère permanent.

2. Missions

Les comités locaux ont notamment pour mission de :

regrouper les adhérents qui sur un territoire donné souhaitent s’engager et coordonner leur action ;
mener des actions collectives sur ce territoire, y compris de nature sociale ou culturelle, dans le respect des buts et principes énoncés au titre I ;
favoriser le débat d’idées au sein de DOXAL SENEGAAL et participer à l’élaboration du projet du mouvement ;
faire connaître le projet et l’action de DOXAL SENEGAAL sur ce territoire et susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
sensibiliser les instances nationales sur tout sujet d’intérêt général et toute question propre à ce territoire ;
permettre l’émergence de femmes et d’hommes politiques au service du renouvellement de la vie politique sénégalaise ;
participer aux actions électorales.

3. Fonctionnement

Chaque comité local est libre de ses modalités de fonctionnement et de ses actions, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur, des lignes générales déterminées par les instances nationales, et en cohérence avec les échéances électorales. Il désigne en son sein, selon les règles qu’il se fixe, un coordinateur local.

Les comités locaux peuvent conduire des expérimentations, de leur propre initiative ou sur proposition du bureau exécutif. Les comités locaux agissent en coordination avec le coordonnateur du territoire concerné. Un comité local ne peut exercer de tutelle sur un autre. Les comités locaux dont l’assise territoriale inclut celle d’autres comités locaux peuvent leur apporter leur soutien.

Lorsqu’un comité local, par son action ou celles de ses membres, porte manifestement atteinte aux valeurs, buts et principes du mouvement, le bureau exécutif peut, après mise en demeure et éventuellement avis de la commission des conflits lorsque celle-ci est constituée, décider la suspension ou la dissolution du comité concerné. Lorsque l’urgence le justifie, la suspension peut être prononcée sans mise en demeure préalable.

Le règlement intérieur peut notamment prévoir et encadrer les conditions dans lesquelles :

la création des comités locaux est validée par les instances nationales ;
le bureau exécutif peut autoriser un comité local à disposer de la personnalité morale, si cela est nécessaire à sa création ou à son fonctionnement ;
des comités locaux situés sur un même territoire peuvent être conduits à fusionner, à être suspendus ou être supprimés ;
les comités peuvent mettre en œuvre des actions et des moyens d’expression qui leur sont propres, notamment numériques.

III. COORDONNATEURS TERRITORIAUX

ARTICLE 8 – COORDONNATEURS TERRITORIAUX

Les coordonnateurs territoriaux constituent un lien essentiel à la fois entre les comités locaux d’un même territoire et entre les instances nationales.

1. Désignation

Un coordonnateur territorial peut être désigné :

pour chaque commune,
pour chaque département et région,
pour représenter les Sénégalais établis hors du Sénégal et, au sein d’un territoire donné, notamment dans les grandes villes, lorsque cela est nécessaire compte-tenu de la population du territoire concerné.

La liste des territoires pour lesquels un coordonnateur est désigné est arrêtée par le bureau exécutif et approuvée par le conseil. Le bureau exécutif peut modifier le ressort territorial et le nombre de coordonnateurs territoriaux, après validation du conseil, pour tenir compte des évolutions administratives, électorales et démographiques.

La désignation de chaque coordonnateur territorial relève du bureau exécutif.

Pour la désignation du coordonnateur de chaque territoire, chaque comité local du territoire concerné peut transmettre au bureau exécutif, selon les règles qu’il se fixe, des propositions, à condition de transmettre au moins deux propositions dans le respect du principe de parité.

Lorsque des propositions ont été formulées par les comités locaux concernés, le bureau exécutif se prononce sur cette base. Il peut demander un vote de confirmation des adhérents dans le territoire concerné. Ces modalités de désignation et de consultation sont précisées éventuellement par le règlement intérieur.

Le bureau exécutif veille à la parité et à la diversité des parcours des candidats à la fonction de coordonnateur territorial. La fonction de coordonnateur territorial est incompatible avec l’exercice d’un mandat parlementaire. Le mandat de coordonnateur territorial est de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois sur un même territoire.

2. Attributions

Sur le territoire dont il est responsable, le coordonnateur territorial :

assure l’ancrage territorial de DOXAL SENEGAAL en faisant connaître aux instances nationales les questions spécifiques au territoire concerné ;
est en charge de l’animation politique et citoyenne de DOXAL SENEGAAL et de la coordination de l’action des comités locaux. Il peut à cet égard créer et animer un pôle politique comprenant des élus du territoire concerné;
est le garant du bon fonctionnement du mouvement et notamment du respect des présents statuts et de la charte des valeurs ;
assure l’organisation du mouvement en vue des échéances électorales, y compris au plan matériel et administratif. Il peut recevoir délégation à cette fin ;

L’action des coordonnateurs territoriaux peut faire l’objet d’une évaluation régulière, qui peut associer les adhérents et les comités locaux du territoire concerné.

IV. INSTANCES NATIONALES

ARTICLE 9 – LA CONVENTION

La convention est la réunion des adhérents de DOXAL SENEGAAL.

1. Composition

Chaque adhérent admis à participer au vote dispose d’une voix, exercée soit directement soit indirectement par un représentant. Le règlement intérieur peut préciser les conditions de participation aux réunions de la convention ainsi qu’au vote. Le règlement intérieur peut également préciser les conditions par lesquelles la convention peut être réunie, et les décisions prises :

en assemblée plénière dans le cadre d’une réunion physique des adhérents, éventuellement au travers d’une désignation de délégués d’adhérents ; ou
par voie électronique ; ou
de manière décentralisée au niveau territorial, voire dans des bureaux de vote ou par voie électronique.

2. Attributions

La convention :

délibère, dans le cadre fixé par sa convocation, sur l’action générale et les orientations politiques et citoyennes du mouvement ;
adopte les modifications des présents statuts, dans les conditions prévues à l’article 34 ;
se prononce sur la dissolution du mouvement dans les conditions prévues à l’article 36.

3. Fonctionnement

La convention est réunie sur convocation du bureau exécutif, chaque fois que celui-ci le juge utile, et en tout état de cause au moins une fois tous les trois ans à compter de sa première réunion suivant l’adoption des présents statuts. Elle est également réunie, en session extraordinaire, lorsqu’au moins deux tiers des membres du conseil le décident.

La convention est présidée par toute personne désignée à cette fin par le bureau exécutif. Les procurations ne sont pas admises. La convention ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par l’instance qui la convoque. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance.

ARTICLE 10 – LE CONSEIL

Le conseil est le parlement de DOXAL SENEGAAL.

1. Composition

Le conseil est composé des personnes suivantes :

les parlementaires nationaux (députés, maires, conseillers et hauts conseillers) ainsi que les membres du gouvernement, adhérents de DOXAL SENEGAAL ;
des représentants des territoires, adhérents de DOXAL SENEGAAL :

les présidents de conseils départementaux ou, lorsque ceux-ci ne sont pas issus du mouvement, les présidents de commission dans les conseils départementaux concernés ;
pour chaque région, le président de l’exécutif concerné ou, lorsque celui-ci n’est pas issu du mouvement, le président de groupe de l’assemblée délibérante concernée ;
les maires des villes de plus de 20.000 habitants;
des maires de villes comptant moins de 30.000 habitants, et des représentants des Sénégalais établis hors du Sénégal. Ceux-ci sont désignés dans les conditions prévues par le règlement intérieur, et dans la limite de cinquante ;
les coordonnateurs territoriaux de DOXAL SENEGAAL ;

des adhérents désignés par tirage au sort, représentant au moins vingt-cinq pour-cent(25 %) des membres du conseil. Pour être tiré au sort, un adhérent doit avoir préalablement fait acte de candidature. Le système de tirage au sort mis en place :

apporte des garanties suffisantes en termes de transparence et d’impartialité ;
assure la parité entre tirés au sort femmes et tirés au sort hommes ;
assure qu’un cinquième des tirés au sort sont des coordonnateurs locaux.

Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais exposés parles membres tirés au sort pour participer aux réunions du conseil sont pris en charge par le mouvement ;

le coordinateur national ou éventuellement les secrétaires nationaux ainsi que le trésorier national ;
un représentant de chacun des organismes affiliés dans les conditions prévues à l’article 22 ;
des personnes, dans la limite de quinze, désignées par le bureau exécutif au regard de leur contribution à la vie du mouvement.

Le bureau exécutif est compétent pour s’assurer que les membres du conseil remplissent les conditions prévues au présent article pour siéger au conseil. Il peut notamment déterminer les conditions que doivent remplir les parlementaires nationaux et les représentants des territoires pour être membres de droit du conseil.

Les membres du conseil qui y siègent du fait de leur élection ou du tirage au sort exercent un mandat unique de trois ans. Les membres de droit siègent au conseil tant qu’ils conservent la qualité au titre de laquelle ils sont membres de droit.

Tous les membres du conseil, qu’ils soient membres de droit, élus ou tirés au sort, disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes devoirs. Tous les membres du conseil sont tenus à une obligation de présence. La méconnaissance répétée de cette obligation est susceptible de donner lieu à une exclusion du conseil.

2. Attributions

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le conseil :

détermine les principales orientations politiques et citoyennes de DOXAL SENEGAAL. Il veille à son bon fonctionnement ;
désigne les secrétaires nationaux ;
élit en son sein neuf (09) membres du bureau exécutif ;
contrôle l’action du bureau exécutif et du président ou éventuellement des membres du bureau;
statue sur les modalités de désignation et d’investiture du candidat à l’élection présidentielle ;
contrôle l’action du secrétaire national ou éventuellement des secrétaires nationaux ;
délibère sur le règlement intérieur, sur proposition du bureau exécutif.

Une révision du règlement intérieur ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.

3. Fonctionnement

Le conseil se réunit au moins tous les trois ans, sur convocation du bureau exécutif, ou d’au moins deux tiers des membres du conseil. Le conseil est présidé par toute personne désignée à cette fin par le bureau exécutif. Il délibère sur un ordre du jour déterminé par l’instance qui l’a convoqué. Les décisions du conseil sont, sauf mention expresse contraire, adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles :

sur proposition du bureau exécutif, le conseil se réunit, délibère et vote par voie électronique ;
l’usage des procurations est limité ou exclu ;
les réunions plénières du conseil sont retransmises en direct sur internet afin de pouvoir être visionnées par l’ensemble des adhérents. Les membres du conseil sont engagés par les décisions prises par ce dernier. Les manquements à ce devoir peuvent donner lieu à des sanctions.

ARTICLE 11 – LE BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif constitue l’organe de direction de DOXAL SENEGAAL. Il assure la conduite et l’animation du parti.

1. Composition

Le bureau exécutif est composé :

du Président ;
du Secrétaire général ;
du Trésorier national ;
de neuf membres élus par le conseil ;
de dix membres désignés, sur proposition du président ou des autres membres. Ces dix membres sont désignés par les adhérents n’exerçant pas de mandat électoral à la date à laquelle il est procédé à la désignation.

Le mandat de membre du bureau exécutif est de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de trois fois. Les membres du bureau exécutif ne sont pas rémunérés. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à leur mandat sont pris en charge par le mouvement. Les membres du bureau exécutif peuvent associer toute personne de leur choix aux réunions du bureau exécutif, pour éclairer le bureau exécutif sur un sujet donné. Ces personnes ne prennent pas part au vote.

2. Attributions

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le bureau exécutif :

veille au respect des orientations décidées par la convention et le conseil ;
est compétent pour refuser des adhésions ;
nomme les secrétaires nationaux sur proposition du président ou des autres membres ;
nomme les membres de la commission d’éthique et de la commission des conflits, sur proposition du Président ou des membres;
détermine les modalités d’organisation de DOXAL SENEGAAL en amont des échéances électorales;
désigne les coordonnateurs territoriaux, dans les conditions prévues à l’article 8, et détermine les conditions dans lesquelles leur désignation peut faire l’objet d’un vote de confirmation ;
institue, avant chaque échéance électorale nationale, une commission d’investiture. Il statue, au vu des propositions de la commission, sur les investitures du mouvement aux candidats à des élections (hormis l’élection à la présidence de la république). Il est compétent pour retirer une investiture, les décisions prises à ce titre pouvant faire l’objet d’un recours devant la commission des conflits. Ce recours n’est pas suspensif ;
peut confier à des tierces choisies, la réalisation de mission particulière, dont il fixe notamment la durée et l’objet ;
peut prononcer des sanctions ;
autorise notamment tous achats, aliénations ou locations, emprunts, prêts et toutes sûretés(en ce compris hypothèques) nécessaires au fonctionnement du mouvement.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le bureau exécutif peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. Il peut créer, pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, des organes spécialisés, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces organes sont placés sous son autorité et lui rendent compte.

3. Fonctionnement

Le bureau exécutif se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou des membres qui fixe(nt) alors son ordre du jour. Il peut également être réuni à l’initiative d’un tiers des membres du conseil ou à celle de la moitié des membres du bureau exécutif, sur un ordre du jour déterminé. Le bureau exécutif est présidé par l’un de ses membres, qu’il désigne à cette fin.

Le bureau exécutif :

délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus d’une procuration ;
ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du bureau exécutif est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles le bureau exécutif peut être réuni, et les décisions prises, par voie électronique ou par conférence téléphonique. Le bureau exécutif peut décider que ses réunions sont, en tout ou partie, retransmises en directeur internet afin de pouvoir être visionnées par l’ensemble des adhérents.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les membres du bureau sont engagés par les décisions prises par ce dernier. Les manquements à ce devoir peuvent donner lieu à des sanctions.

ARTICLE 12 – LES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

Le Président, ou éventuellement les autres membres du bureau exécutif, est (sont) le (s) dirigeant (s)de DOXAL SENEGAAL au quotidien.

1. Désignation

Les membres du bureau sont élus par le conseil pour un mandat de trois ans, sauf le président, le secrétaire général et le trésorier national, élus pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Le conseil peut décider d’élire un seul membre du bureau ou plusieurs membres du bureau, dans la limite de trois.

Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois. Le règlement intérieur précise le mode de scrutin. Il peut également préciser les conditions à remplir, pour candidater à la fonction de membre du bureau.

La fonction de Président est incompatible avec celle de Président de la République ou de Premier ministre. En cas d’empêchement ou de démission du Président ou des membres du bureau lorsqu’ils sont plusieurs, un voire plusieurs membre (s) par Intérim sont désignés par le bureau exécutif.

2. Attributions

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, les membres du bureau:

assurent la direction de DOXAL SENEGAAL
sont responsables de l’animation de la vie politique, citoyenne et intellectuelle ;
assurent l’exécution de leurs décisions ;
sont responsables de l’élaboration du projet de DOXAL SENEGAAL en vue des échéances électorales, en cohérence avec les orientations fixées par la convention et le conseil ;
proposent au bureau exécutif la nomination d’un trésorier adjoint, et de secrétaires nationaux;
représentent DOXAL SENEGAAL dans tous les actes de la vie civile ;
peuvent nommer un ou plusieurs porte-paroles de DOXAL SENEGAAL ;
représentent DOXAL SENEGAAL dans tous les actes de la vie civile.
peuvent donner délégation. Ils disposent du droit d’ester en justice ;
recrutent les équipes de DOXAL SENEGAAL

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le président peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. Les membres du bureau ne sont pas rémunérés. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à leur fonction sont pris en charge par le mouvement.

ARTICLE 13 – LE TRESORIER NATIONAL

Le trésorier national est le responsable des finances de DOXAL SENEGAAL.

1. Désignation

Le trésorier national est désigné par le bureau exécutif en son sein pour une durée de cinq ans, sur proposition du président ou éventuellement des membres du bureau. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.

2. Attributions

Le trésorier national :

est responsable de la gestion des fonds du mouvement devant le bureau exécutif et en rend compte annuellement devant le conseil
élabore le projet de budget, qui est adopté par le bureau exécutif ;
présente devant le bureau exécutif, à la fin de chaque exercice les comptes du mouvement ainsi que l’état de la collecte des cotisations des adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale ;
peut être mandaté par le bureau exécutif pour engager, au nom du mouvement, toute négociation au profit du mouvement ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les campagnes des candidats investis par le mouvement ;
peut adresser par voie de circulaire toute directive qu’il estime nécessaire aux coordonnateurs territoriaux ainsi qu’aux comités.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le trésorier national peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. Le trésorier national n’est pas rémunéré. Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à sa fonction sont pris en charge par le mouvement.

ARTICLE 14 – LES SECRETAIRES NATIONAUX

Les secrétaires nationaux sont, chacun sur une thématique donnée et sous l’autorité du président ou des membres du bureau exécutif, chargés d’animer le débat sur les thématiques qu’ils ont en charge.

1. Désignation

Les secrétaires nationaux sont désignés par le conseil en son sein, sur proposition du président ou éventuellement des membres du bureau, pour une durée de trois ans. Le nombre de secrétaires nationaux est fixé par le bureau exécutif, sur proposition du président ou des membres du bureau. Leur désignation ne peut intervenir qu’après avis de la commission d’éthique.

Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois sur une thématique donnée.

Parmi les secrétaires nationaux, la parité entre les femmes et les hommes doit être assurée. Au moins la moitié des secrétaires nationaux sont désignés parmi les membres du bureau exécutif n’exerçant pas de mandat électif. Le bureau exécutif peut déterminer les conditions dans lesquelles le mouvement prend en charge les frais supportés par les secrétaires nationaux pour l’exercice de leurs fonctions.

2. Attributions

Les secrétaires nationaux exercent leur mission en cohérence avec les orientations fixées par le conseil, et sous la coordination du Président ou des membres du bureau. Chaque secrétaire national préside un groupe de travail (une commission), qu’il ou elle est libre de composer, sur la thématique dont il a la responsabilité.

Ce groupe de travail associe notamment :

des acteurs extérieurs au mouvement et notamment des associations ou entités ayant une expertise ou expérience particulière sur la thématique concernée ;
des adhérents qui ne sont pas membres d’instances nationales et ayant manifesté leur volonté de participer au groupe de travail.

Leurs travaux sont mis à la disposition de l’ensemble des adhérents. Ces travaux doivent pouvoir être commentés par les adhérents. Les secrétaires nationaux rendent compte de leur action devant le conseil.

V. LE CONGRÈS

ARTICLE 15 – LE CONGRÈS

Le congrès est l’instance de DOXAL SENEGAAL réunissant des représentants de l’ensemble des territoires ainsi que des Sénégalais établis hors du Sénégal. Le congrès a pour mission de favoriser l’ancrage territorial de DOXAL SENEGAAL. Il constitue un espace d’échange sur les questions propres aux territoires. Il est composé par les représentants des territoires qui sont membres du conseil.

Le congrès est coprésidé par son membre le plus âgé et son membre le plus jeune. Il se réunit tous les trois ans ou à l’initiative du conseil, ou d’un tiers de ses membres. Il peut voter des résolutions et saisir le bureau exécutif et le conseil, lors de leur réunion la plus proche, de toute question relative aux territoires.

VI. LACOMMISSION D’ETHIQUE

ARTICLE 16 – LA COMMISSION D’ETHIQUE

La commission d’éthique veille au respect des principes éthiques s’imposant à DOXAL SENEGAAL. Elle peut être amenée à ses prononcer sur des cas particuliers ou sur des questions d’ordre général.

1. Composition

La commission d’éthique est un organe collégial composé de trois à six personnes qualifiées. La qualité d’adhérent de DOXAL SENEGAAL n’est pas une condition pour être membre de la commission d’éthique. Les membres sont désignés par le bureau exécutif, sur proposition du Président, pour un mandat de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois. La commission d’éthique est indépendante des organes dirigeants. Elle est impartiale et fixe librement les responsabilités en son sein.

2. Fonctionnement et attributions

La commission d’éthique rend des avis ou des recommandations sur saisine du bureau exécutif, soit à leur initiative soit que ceux-ci aient été requis par des adhérents ou élus du parti. Elle peut être saisie pour avis par le Président. Elle peut s’auto saisir et transmet alors ses avis ou recommandations aux organes compétents de DOXAL SENEGAAL.

Ses recommandations ou avis sont publics. Ils sont anonymisés lorsqu’ils sont publiés aux fins de constituer le corpus éthique de DOXAL SENEGAAL dont l’objet est d’être une aide à la décision en vue de prévenir des litiges. La commission d’éthique peut édicter son propre règlement intérieur. Elle peut notamment organiser ses réunions par voie téléphonique ou électronique.

VII. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Outre leurs droits et devoirs prévus par les présents statuts (et notamment au titre de la convention, des comités locaux et des candidatures pour le tirage au sort pour le conseil), les adhérents disposent des droits garantis par le présent titre.

ARTICLE 17 – CONSULTATION DIRECTE DES ADHERENTS

A la demande d’au moins 20 % des adhérents ou des comités locaux, le bureau exécutif délibère, lors de sa réunion la plus proche, sur la question soulevée par les adhérents ou parles comités. Le bureau exécutif peut décider, après en avoir débattu et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le bureau exécutif fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant. La consultation peut être organisée par voie électronique.

ARTICLE 18 - BUDGET PARTICIPATIF DU MOUVEMENT

Chaque année, le mouvement consacre une partie de ses recettes à l’élaboration et à l’exécution d’un budget participatif, sans que la part du budget qui y est consacrée puisse dépasser un montant fixé par le bureau exécutif. Le budget participatif arrêté vise à financer et à mettre en œuvre des actions proposées et sélectionnées par les adhérents du mouvement.

Ces actions doivent être conformes aux buts du mouvement, et contribuer à leur réalisation. Le budget participatif est élaboré et exécuté sous l’autorité du bureau exécutif. A cet effet, celui-ci peut décider de créer une commission consultative spécialisée, comprenant des membres du conseil et éventuellement des membres désignés par tirage au sort.

Le bureau exécutif rend compte chaque année auprès du conseil de ses décisions au titre du présent article.

ARTICLE 19 – REMONTEE D’INFORMATIONS

Les adhérents peuvent saisir directement le bureau exécutif de toute information utile à l’organisation et à la vie de DOXAL SENEGAAL, notamment en amont et durant les campagnes électorales.

ARTICLE 20 – DROIT D’INTERPELLATION

Tout organisme ou association peut, quel que soit son objet et qu’il soit ou affilié ou non à DOXAL SENEGAAL, demander au bureau exécutif de mettre à son ordre du jour une question ayant trait aux buts du mouvement ou au projet qu’il se fixe.

VIII. ORGANISMES ET ACTIVITES ASSOCIÉS

DOXAL SENEGAAL agit de manière coordonnée avec tous les acteurs de la société partageant les mêmes buts.

ARTICLE 21 – ACTIVITES SYNDICALES ET ASSOCIATIVES DES ADHERENTS

Les adhérents sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale et à une ou plusieurs associations, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation, de parents d’élèves, de protection de l’environnement ou d’animation de la vie locale.

ARTICLE 22 – RESEAU ET AFFILIATION

Le mouvement anime le réseau des associations et entités qui lui sont affiliées. L’affiliation est donnée par une décision du bureau exécutif aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts du mouvement.

Elle est notamment donnée à un mouvement de jeunes de DOXAL SENEGAAL et à certains groupes thématiques, selon des modalités éventuellement précisées par le règlement intérieur.

L’affiliation peut être retirée par le bureau exécutif après mise en demeure. Le bureau exécutif peut décider qu’une partie du budget de DOXAL SENEGAAL est consacrée au financement des associations affiliées. Le bureau exécutif rend compte auprès du conseil de ses décisions au titre du présent article.

IX. DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS

ARTICLE 23 – COMMISSION D’INVESTITURE

1. Composition

Une commission est désignée avant chaque scrutin local ou national, par le bureau exécutif, sur proposition du Président ou éventuellement des membres du bureau. Les membres du bureau exécutif ne peuvent en être membres. Le nombre de membres de la commission d’investiture est fixé par le bureau exécutif.

Le bureau exécutif veille à ce que la commission soit composée à parité de femmes et d’hommes et à ce qu’elle comprenne des adhérents qui n’exercent pas de mandat électif. Nul ne peut siéger dans la commission d’investiture s’il est concerné à titre personnel par les décisions d’investitures.

2. Attributions

La commission a compétence pour arrêter des propositions concernant les investitures :

des candidats investis pour les élections départementales, régionales, nationales et africaines ;
des têtes de liste pour les élections municipales / locales.

La commission peut, quelle que soit l’élection, consulter les adhérents concernés.

Dans le respect des dispositions législatives en vigueur, la commission s’attache à ce que la parité soit au mieux assurée pour les scrutins de type uninominal, et fait respecter une parité stricte en ce qui concerne les scrutins de liste. Tout adhérent du mouvement peut présenter sa candidature à l’investiture du mouvement, à condition de remplir les conditions prévues par loi et sous réserve de respecter les conditions éventuellement fixées par le règlement intérieur.

X. LES FINANCES

ARTICLE 24 – BUDGET

1. Recettes

Les recettes annuelles de DOXAL SENEGAAL se composent :

des dons des personnes physiques autorisés par la loi,
des aides publiques prévues par la loi,
des contributions de personnes morales ayant le statut de parti politique, des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents, dans les conditions éventuellement précisées par le règlement intérieur,
des reversements d’indemnités d’élus,
de tout autre produit autorisé par la loi.

2. Elaboration du budget

Le projet de budget, élaboré par le trésorier national, est arrêté par le bureau exécutif. Il est soumis au conseil.

ARTICLE 25 – FINANCEMENT AU NIVEAU TERRITORIAL

Le financement des comités est assuré par :

des dotations arrêtées éventuellement par le bureau exécutif ;
les autres ressources autorisées par la loi, selon des modalités déterminées par le bureau exécutif.

Un trésorier de comité local peut être nommé par le trésorier national, ce choix étant soumis à l’approbation du bureau exécutif. Sur proposition du bureau exécutif, le trésorier national peut mettre en place, auprès de chaque coordonnateur territorial, les modalités d’organisation financière nécessaires à l’organisation territoriale de DOXAL SENEGAAL.

ARTICLE 26 – COTISATIONS DES ADHERENTS TITULAIRES D’UN MANDAT ELECTIF

Le montant de la cotisation acquittée par les adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et par les adhérents exerçant une fonction gouvernementale correspond à une fraction des indemnités nettes cumulées dans l’année. Il est fixé chaque année par le bureau exécutif. Ces cotisations sont perçues au niveau national pour le compte de l’association nationale de financement.

Un adhérent titulaire d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité ou un adhérent exerçant une fonction non gouvernementale non à jour de la cotisation prévue au présent article ne peut obtenir l’investiture du mouvement en vue d’une élection, non plus qu’exercer une responsabilité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale du mouvement.

ARTICLE 27 – ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT

Conformément à la loi, le recueil des fonds du mouvement est confié à une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

ARTICLE 28 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi relative à la transparence financière de la vie politique.

ARTICLE 29 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 30 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le bureau exécutif est compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement des commissaires aux comptes.

XI. COHESION INTERNE DU MOUVEMENT

ARTICLE 31 – PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité d’adhérent de DOXAL SENEGAAL se perd par la radiation et par l’exclusion, éventuellement définitive. Sans préjudice des dispositions des présents statuts, l’exclusion peut être prononcée notamment pour les raisons suivantes :

non-respect des statuts ou de la charte des valeurs ;
perte de l’éligibilité ou des droits civiques ;
fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale ;
prises de positions publiques contraires aux principes et objectifs du mouvement ;
présentation à une fonction élective ou un mandat électif autrement qu’avec l’investiture du mouvement, ou le soutien public à une telle candidature.

ARTICLE 32 – COMMISSION DES CONFLITS

1. Composition

La commission des conflits est un organe collégial composé de six à douze personnes qualifiées, membres de DOXAL SENEGAAL. Ses membres sont désignés par le bureau exécutif, sur proposition du Président ou éventuellement des membres du bureau, pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Ils ne peuvent être membres du bureau exécutif.

2. Attributions

La commission des conflits :

statue, en cas de contestation par l’intéressé(e), sur le refus d’une demande d’adhésion au mouvement ;
statue, à la demande du bureau exécutif, sur les infractions aux présents statuts, au règlement intérieur, à la charte des valeurs, ou aux décisions des instances et organes de direction de DOXAL SENEGAAL, commises par un adhérent ou un comité local.

Elle entend, s’il y a lieu, les intéressé(e)s. Elle peut prononcer l’exclusion et également, dans ce cadre, prononcer mise en garde, rappel à l’ordre, blâme ou toute mesure proportionnée au fait incriminé.

3. Fonctionnement

La commission des conflits veille au respect des droits de la défense dans l’exercice du pouvoir de sanction. Elle soumet chaque année un rapport d’activité au Conseil.

ARTICLE 33 – CAS PARTICULIER DE PROCEDURES EN PERIODE PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE

Le mouvement répute exclu du mouvement tout élu qui prétend démissionner de celui-ci, sans se démettre du mandat électoral qu’il détient au nom du parti. Lorsqu’un adhérent du mouvement est candidat à un poste électif pour lequel les instances compétentes du mouvement ont investi un autre candidat, le bureau exécutif, saisi par l’une des parties en cause constate que l’indiscipliné(e), s’est lui-même mis en dehors du mouvement et le répute exclu.

Exceptionnellement, dans le cas d’indiscipline caractérisée survenant après que les instances compétentes du mouvement ont accordé l’investiture aux candidats, le bureau exécutif peut, le président de la commission des conflits entendu, prononcer une sanction.

La décision du conseil (ou éventuellement du bureau exécutif) est immédiatement exécutoire. Il peut être fait appel de cette décision devant la commission des conflits. Cet appel n’est pas suspensif.

XII. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 34 – MODIFICATION DES STATUTS

La révision des présents statuts est validée par la convention à la majorité absolue des suffrages exprimés :

soit sur proposition du bureau exécutif ;
soit sur proposition d’au moins les deux-tiers des membres du conseil ;
soit sur proposition d’au moins les deux tiers des adhérents.

Par dérogation au premier alinéa du présent article et pendant une durée d’une année à compter de l’adoption des présents statuts, le bureau exécutif, sur proposition du délégué général ou éventuellement des membres du bureau, est compétent pour modifier les présents statuts.

Les modifications apportées à ce titre ne peuvent porter sur les finalités du mouvement et ne peuvent pas avoir pour objet de diminuer les droits des adhérents. Elles sont ratifiées parla convention lors de sa réunion suivante.

ARTICLE 35 – LE REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil adopte, à la majorité absolue des suffrages exprimés et sur proposition du bureau exécutif, un règlement intérieur pour préciser les conditions d’application des présents statuts. Il est seul compétent, dans les mêmes conditions, pour le réviser.

Toute disposition des statuts peut faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur, que cela ait été prévu explicitement ou non dans la disposition concernée. Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres de DOXAL SENEGAAL.

XIII. DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 36 – DISSOLUTION

La dissolution de DOXAL SENEGAAL est prononcée, sur proposition du bureau exécutif, par l’ensemble des adhérents constitués en convention, à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de dissolution, les biens de DOXAL SENEGAAL sont attribués au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que la convention aura désignée.

XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les dispositions transitoires annexées aux présents statuts sont applicables dans les conditions prévues par ladite annexe.

Dakar, le 21 Avril 2018