Le Réglement Intérieur

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des statuts, notamment l’article 35, le présent règlement intérieur a force exécutoire pour l’ensemble des adhérents du parti DOXAL SENEGAAL « D.S ». Il définit, la composition, les modes de fonctionnement, de prise de décision et d’administration de chacune des structures et organes de DOXAL SENEGAAL.

TITRE I - ADHESION

ARTICLE PREMIER : ADHESION

Toute personne des deux sexes, âgée d’au moins de 14 ans, peut adhérer à DOXAL SENEGAAL. Toutefois, seules les personnes âgées de 18 ans révolus peuvent être électeurs et éligibles. L’adhésion à DOXAL SENEGAAL donne droit à la carte de membre et à l’exercice de tous les droits et obligations prévus pour les majeurs, par les lois, les statuts et tous autres textes réglementaires adoptés par Le parti. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou l’adhésion de droit ou de fait à une autre association non affiliée.

TITRE II - ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Le parti DOXAL SENEGAAL comprend des structures animées par des organes de base et des organes de direction.

ARTICLE 2 : LA CELLULE

La cellule est la structure de base de DOXAL SENEGAAL, au niveau des quartiers des villes et dans les villages. Elle comprend jusqu’à cent (100) adhérents dans les villes et jusqu’à trente (30) adhérents dans les villages. Elle regroupe des adultes, des femmes et des jeunes. Elle est dirigée par un bureau de trois (3) à six (6) membres, élu par l’assemblée et comprenant notamment :

1 Coordonnateur de cellule
1 Secrétaire
1 Trésorier

L’ensemble des cellules forme le comité local. Les cellules élisent des représentants auprès des comités locaux.

ARTICLE 3 : LE COMITE LOCAL

Le comité local dans la ville est constitué de plusieurs cellules d’une même aire géographique pouvant, toutefois, dépasser trois cent (300) personnes dans les villes et cinquante (100) dans les villages. Auprès de chaque comité communal existent un « comité local des jeunes » et un « comité local des femmes » formés à partir des jeunes et des femmes de la cellule. Le comité local élit un bureau de dix (10) membres comprenant, notamment :

1 Coordonnateur local,
1 Secrétaire administratif,
1 Trésorier chargé des finances et de la Mobilisation
des représentants des jeunes,
des représentants des femmes.

Le comité local élit des représentants auprès des comités communaux.

ARTICLE 4 : LE COMITE COMMUNAL

Le comité communal réunit plusieurs comités locaux d’un même quartier ou d’une même commune. Dans les villes, les membres du comité communal pourrait même dépasser mille (1.000) personnes. Les « comités locaux des femmes » et les « comités locaux des jeunes » se réunissent pour former respectivement le « collectif communal des femmes » et le « collectif communal des jeunes ». Le comité communal est administré par une commission administrative composée de plus de deux cents (200) adhérents dans les villes et près de cent (100) membres dans les autres communes. Elle est dirigée par un bureau de vingt (20) à trente cinq (35) membres dans les villes et quinze (15) à vingt-cinq (25) adhérents dans les autres communes, comprenant, notamment,

- 1 Coordonnateur communal

- 1 Secrétaire administratif chargé de la Mobilisation et de la Logistique

- 1 Trésorier chargé des finances et de l’Animation des structures

- des Représentants des jeunes

- des Représentants des femmes.

Les comités communaux élisent des délégués auprès de la commission administrative du comité départemental.

ARTICLE 5 : LE COMITE DEPARTEMENTAL

Le comité départemental réunit tous les comités du département (comités communaux et comités locaux). Les « collectifs communaux des jeunes » et les « collectifs communaux des femmes » forment le «collectif départemental des jeunes » et le «collectif départemental des femmes». Dans les chefs-lieux de région, les comités communaux ont rang de comités départementaux. Le comité départemental est administré par une commission administrative départementale de deux cents (200) adhérents. Elle est dirigée par un bureau de cinquante (50) adhérents, comprenant, notamment :

1 Coordonnateur départemental,
1 Secrétaire administratif
1 Trésorier
1 Chargé de la formation
1 Chargé de l’organisation et à la mobilisation
des représentants des jeunes
des représentants des femmes

Le comité départemental élit ses délégués auprès des secrétariats nationaux..

ARTICLE 6 : LE COMITE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR.

Le comité des sénégalais de l’extérieur réunit les sénégalais d’un même pays, adhérents de DOXAL SENEGAAL. Son organisation et son mode de fonctionnement sont fixés par son propre règlement intérieur qui devra être approuvé par Le parti.

ARTICLE 7 : REPRESENTATION DES STRUCTURES AUX ECHELONS SUPERIEURS

La coordination départementale est composée de la façon suivante :

- 50% des adhérents de la commission administrative proviennent d’une représentation paritaire

- 50% des adhérents de la commission administrative au prorata des cartes payées par chaque comité départemental à la trésorerie de DOXAL SENEGAAL

Les différentes autres structures sont représentées aux échelons immédiatement supérieurs au prorata des cartes payées à la trésorerie de DOXAL SENEGAAL.

TITRE III - MOUVEMENTS INTEGRES

ARTICLE 8 : LE PARTI DES FEMMES (FE.D.S)

L’organisation des femmes est calquée sur celle des structures mixtes. Sur le plan national, ces instances et structures sont les suivantes :

- la conférence nationale

- la convention nationale

- le bureau national.

Les structures sont dirigées par des présidentes. La dénomination de ce mouvement est la suivante : Mouvement National des Femmes Doxalkatu Senegaal (FE.D.S). En dehors des dispositions du règlement intérieur de DOXAL SENEGAAL qui lui sont applicables, le parti des femmes, compte tenu de ses spécificités, élabore un règlement intérieur particulier approuvé par Le parti.

ARTICLE 9 : LE PARTI DES JEUNES (JE.D.S)

La dénomination de ce mouvement est la suivante : Mouvement National des Jeunes Doxalkatu Senegaal (JE.D.S) y adhèrent les membres âgés de 14 à 42 ans. Les jeunes filles mariées, quel que soit leur âge, peuvent y rester ou rejoindre le parti des femmes. L’organisation du parti des jeunes tient compte de ses composantes que sont les jeunes filles, les élèves, les étudiants, les pionniers. Sur le plan national, ces instances et structures sont les suivantes :

- la conférence nationale

- la convention nationale

- le bureau national.

Indépendamment des dispositions du règlement Intérieur de DOXAL SENEGAAL qui lui sont applicables, le parti des jeunes, compte tenu de ses spécificités, élabore un règlement Intérieur particulier approuvé par Le parti.

ARTICLE 10 : REPRESENTATIVITE

Les mouvements intégrés, sont représentés de façon significative, dans toutes les structures de DOXAL SENEGAAL. Les structures de DOXAL SENEGAAL peuvent, à leurs niveaux respectifs, créer des regroupements de membres spécialisés dans un domaine donné. Ces regroupements reçoivent des missions, des structures dont ils dépendent et agissent sous le contrôle exclusif de ces dernières.

ARTICLE 11 : STRUCTURATION DE LA REGION DE DAKAR ET LA REGION DE THIES

Les Régions de Dakar et Thiès font l’objet d’un traitement particulier.

Les départements de Dakar et de Thiès, qui comprennent des mairies de communes, sont dotés d’autant de comités qui sont fédérés au niveau des communes administratives lesquelles sont dotées de comités communaux. Les comités communaux forment le comité départemental de Dakar et le comité départemental de Thiès. Les départements de Pikine, de Guédiawaye et de Rufisque sont organisés selon le même schéma que le département de Dakar, de même que les départements de Mbour et Tivaouane sont organisés de la même façon que le département de Thiès. Tous les départements des régions de Dakar et Thiès sont organisés selon le schéma classique : cellules, comités locaux, comités communaux.

ARTICLE 12 : LE CONGRES

Le congrès se réunit tous les trois (3) ans. Les modalités de son organisation et les conditions de participation des différentes composantes de DOXAL SENEGAAL sont définies par une circulaire du Bureau Exécutif, à l’occasion de chacune de ses réunions. Le congrès élit en son sein les membres du bureau exécutif.

ARTICLE 13 : LA CONVENTION NATIONALE

La convention nationale comprend au minimum deux milles (2.000) adhérents provenant des comités départementaux, des associations intégrées et affiliées, des comités des sénégalais de l’extérieur et des adhérents cooptés par le conseil de DOXAL SENEGAAL. En année de congrès, elle élit les membres des secrétariats nationaux. La convention nationale se réunit tous les deux ans (24) mois.

Ses séances sont présidées par un bureau désigné par le Conseil.

ARTICLE 14 : LE CONSEIL

Le conseil comprend au moins cinq cents (500) adhérents provenant des comités départementaux, des mouvements intégrés et affiliés, des comités des sénégalais de l’extérieur auxquels s’ajoutent des adhérents cooptés par le conseil d’’administration de DOXAL SENEGAAL. Durant le congrès, le conseil élit les membres. Le conseil comprend des commissions spécialisées parmi lesquelles :

1 Secrétariat national chargé des élections
1 Secrétariat national chargé des Finances
1 Secrétariat national chargé de l’Organisation
1 Secrétariat national chargé de la Mobilisation
1 Secrétariat national chargé du Numérique
1 Secrétariat national chargé des Orientations et Stratégies
1 Secrétariat national chargé de la Logistique.
1 Secrétariat national chargé de la Communication et des Relations publiques
1 Secrétariat national chargé de la Jeunesse, de l’Emploi et des sports
1 Secrétariat national chargé de l’Education et de la Formation
1 Secrétariat national chargé de la Santé
1 Secrétariat national chargé des Femmes et des enfants

Chacun de ces secrétariats comprend au moins dix (10) adhérents dont un rapporteur et un secrétaire national chargé de. Le conseil se réunit au moins une fois tous les six (6) mois. La réunion du conseil est présidée par un bureau choisi par l’assemblée générale.

ARTICLE 15 : LE BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif, comprend dix neuf (19) adhérents provenant des élus du conseil, du parti des femmes, du parti des jeunes et du comité des sénégalais de l’extérieur DOXAL SENEGAAL.

Le bureau exécutif se réunit une fois tous les deux mois. Le bureau exécutif est composé comme suit :

1 Président
1 Vice-présidente
1 Secrétaire général
1 Trésorier national
15 Membres coptés

TITRE IV : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

ARTICLE 16 : LE PRESIDENT

Le Président représente le parti dans tous les actes de la vie civile. Il dirige le Conseil et coordonne l’action de DOXAL SENEGAAL. Par voie de circulaire il fixe les modalités d’application de toute décision de DOXAL SENEGAAL. II est saisi et peut se saisir de toutes les questions que pose la vie de DOXAL SENEGAAL. Il peut les soumettre à l’examen du Conseil. Il fait appliquer les décisions de DOXAL SENEGAAL. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un vice-président.

ARTICLE 17 : LES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le vice-président et secrétaire général

Le Vice-président est chargé de la coordination des activités de DOXAL SENEGAAL. Il assiste le Président. Il effectue les missions qui lui sont confiées par le Président. Il suit en général la vie et le fonctionnement de toutes les instances de DOXAL SENEGAAL et les activités des commissions.

Il est chargé de toutes les études concernant l‘égalité des chances y compris son exécution au sein des programmes. Il préside les différentes activités du parti des Femmes. Il est placé sous tutelle du Président du parti. Il peut, à ce titre, faire procéder à toutes études à caractère social et faire des propositions au conseil dans le sens de développer des actions en direction de tel ou tel secteur de la vie sociale. Il est chargé de coordonner toutes les activités de DOXAL SENEGAAL dans les réseaux sociaux en collaboration avec les secrétaires nationaux chargée du Numérique et celui chargé du digital.

Il est chargé de coordonner l’école du parti et les activités des membres-cadres du parti.

Il préside les différentes activités de ces derniers. Il conçoit et met en œuvre, sous l’autorité du Président le programme des actions éducatives et de formation de DOXAL SENEGAAL. Il met en place les structures en vue du renforcement des capacités des membres. Il a pour mission, sous l’autorité du Président, de veiller à ce que les membres et les responsables de DOXAL SENEGAAL reçoivent dans les structures appropriées, la formation et des informations susceptibles de développer leur connaissance de DOXAL SENEGAAL et de ses règles, ainsi que de l’environnement politique national et international. A ce titre il doit veiller à la tenue régulière de séminaires de formation au niveau de toutes les instances de DOXAL SENEGAAL. Il suit les questions liées à l’école et à l’université et propose des solutions aux différents problèmes.

Il est chargé de toutes les activités des cellules de bases du parti y compris l’installation de ces dernières. Il préside les différentes rencontres si possibles et est placé sous tutelle du Président du parti. Il étudie ou fait étudier des programmes de développement des activités culturelles. Il peut mener, avec des spécialistes toute étude dans ce domaine. Il administre le parti. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué des dépenses en cas d’indisponibilité du Président. Il gère le personnel de DOXAL SENEGAAL. Il gère les biens meubles et immeubles de DOXAL SENEGAAL.

Il est chargé de diffuser les positions de DOXAL SENEGAAL sur toute question. Il est responsable de la presse de DOXAL SENEGAAL. A ce titre et sous l’autorité du Président, il élabore avec secrétaire national chargé des relations publiques et le secrétaire national chargé de la communication, la politique des organes de presse de DOXAL SENEGAAL et de ses organismes intégrés, définit leurs moyens d’action, en assure le contrôle et la coordination. Il administre la documentation de DOXAL SENEGAAL. A ce titre il conserve les archives de DOXAL SENEGAAL. Il veille en particulier à ce que les mots d’ordre et les thèmes de propagande de DOXAL SENEGAAL soit bien véhiculés.

Le Trésorier National, Secrétaire national chargé des finances

Il est le trésorier de DOXAL SENEGAAL. A ce titre il est chargé de la collecte des fonds de DOXAL SENEGAAL et de leur gestion. Il tient la comptabilité qui sera soumise au contrôle du conseil. Il ouvre et fait fonctionner au nom de DOXAL SENEGAAL tout compte bancaire et dépôt de fonds. Le Président et le trésorier national sont les seuls habilités à engager et à décaisser des sommes au nom de DOXAL SENEGAAL. Il peut déléguer ces pouvoirs à un parmi les vice-présidents de DOXAL SENEGAAL.

ARTICLE 18 : DEVOLUTION DES RESPONSABILITES

La dévolution des responsabilités, au sein de DOXAL SENEGAAL se fait par le vote.

TITRE V : LE QUORUM

ARTICLE 19 : VALIDITE DES REUNIONS & PRISE DES DECISIONS

Les différentes structures de DOXAL SENEGAAL ne peuvent délibérer valablement que si elles réunissent la moitié – plus – un des adhérents qui les composent. Leurs décisions sont prises à la majorité simple.

TITRE VI : MISE A DISPOSITION DES CARTES

ARTICLE 20 : PRIX ET MISE A DISPOSITION DE LA CARTE

Le prix de la carte est fixé par le Bureau exécutif. La mise à disposition des cartes est réglementée par une circulaire du bureau, préparée par le secrétariat national chargé des élections et celui chargé de la Mobilisation qui en suit l’application.

ARTICLE 21 : COMMISSAIRES A LA VIE POLITIQUE

Nommés par le Président, les commissaires politiques supervisent les opérations de mise à disposition des cartes et de renouvellement des structures de DOXAL SENEGAAL. Ils reçoivent une lettre de mission à chacune de leurs sorties.

TITRE VII : INVESTITURES

ARTICLE 22 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Le candidat de DOXAL SENEGAAL à la Présidence de la République est investi par le congrès.

ARTICLE 23 : ASSEMBLEE NATIONALE – ELECTIONS LOCALES

Les candidats de DOXAL SENEGAAL à l’Assemblée Nationale et aux Elections locales sont investis par les commissions administratives des échelons concernés entérinés par le Conseil. En cas de liste nationale proportionnelle, le Conseil est seul compétent.

TITRE VIII - DISCIPLINE

ARTICLE 24 : QUALIFICATIONS - SANCTIONS

Les actes d’indiscipline sont qualifiés et jugés par les structures où ils ont été constatés. Sont considérés comme actes d’indiscipline tout comportement, toute attitude, tout acte contraires aux directives ou aux décisions arrêtées par le parti et touchant au fonctionnement des instances de DOXAL SENEGAAL ou pouvant porter atteinte aux orientations fixées par le congrès ou qui sont contraires aux dispositions pertinentes des statuts et du règlement intérieur. Les sanctions autres que l’exclusion peuvent faire l’objet d’appel auprès de l’instance supérieure qui statue en dernier ressort. La sanction va de l’avertissement à l’exclusion en passant par le blâme et la suspension de trois (3) mois. Deux (2) avertissements entraînent un blâme et deux (2) blâmes une suspension de trois (3) mois. Le dossier de suspension provisoire devra parvenir dans les huit (8) jours, au conseil qui, alors, désigne le secrétariat national chargé de l’éthique et de conflits aura pour mission, d’instruire le dossier et d’en faire rapport. L’exclusion est prononcée par le bureau exécutif après examen de ce rapport, le membre mis en cause ayant été, éventuellement entendu.

TITRE IX - FORMATION

ARTCLE 25 : DAARA DOXAL SENEGAAL

Il est créé un organisme d’éducation et de formation des membres de DOXAL SENEGAAL dénommé Le DAARA DOXAL SENEGAAL. Le DAARA DOXAL SENEGAAL est décentralisée en antennes régionales qui fonctionneront sous le contrôle du bureau exécutif personnellement supervisé par le Vice-président, coordonnateur du parti, chargé des cadres et de l’école associative.

TITRE X - SECURITE

ARTICLE 26 : COMITES DE VIGILANCE

Chaque responsable de comité communal, départemental ou de coordination régionale choisit des camarades chargés de lui fournir toutes informations utiles concernant la vie de DOXAL SENEGAAL et son environnement. Chaque comité communal, départemental met en place un groupe d’action chargée d’encadrer toutes les activités de DOXAL SENEGAAL et de porter la riposte à d’éventuels éléments subversifs extérieurs au mouvement.

TITRE XI : DISPOSITIONS CONSERVATOIRES

ARTICLE 30 : CAS NON PREVUS

Toute situation non prévue par le présent règlement intérieur fera l’objet d’une décision du conseil.